Eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte

Quels sont les types de redevances que vous pouvez être amené à payer ?

Deux types de redevances sont applicables :

• La redevance pour pollution : Cette redevance est due par toute personne inscrite sur le réseau d’eau potable. L’exploitant ajoute une charge additionnelle en fonction du volume d’eau prélevé dans d’autres milieux.
• La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : Cette redevance est due pour traiter les eaux domestiques. Elle sert également à entretenir et moderniser les réseaux de collecte. Les personnes concernées par cette taxe sont acquittées de la taxe précédentes et éligible à la taxe d'assainissement.

Pour payer ces redevances, vous devez vous-même remplir une déclaration. Voici, à titre informatif, le formulaire correspondant. C’est à vous de transmettre les documents aux collectivités correspondantes.

Les services Air Liquide 

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