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Eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte
Le saviez-vous ?
L’eau d’origine domestique est traitée en même temps que l’eau utilisée pour certaines activités économiques. En effet, les entreprises utilisant un faible volume d’eau et une pollution équivalente à celles des particuliers sont invitées à utiliser les services d'assainissement de l’Agence de l’Eau rattachée à leur commune. Selon le code de l'environnement, une redevance est facturée au public et aux acteurs du milieu industriel.
Quels sont les types de redevances que vous pouvez être amené à payer ?
Deux types de redevances sont applicables :
- La redevance pour pollution : Cette redevance est due par toute personne inscrite sur le réseau d’eau potable. L’exploitant ajoute une charge additionnelle en fonction du volume d’eau prélevé dans d’autres milieux.
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : Cette redevance est due pour traiter les eaux domestiques. Elle sert également à entretenir et moderniser les réseaux de collecte. Les personnes concernées par cette taxe sont acquittées de la taxe précédentes et éligible à la taxe d'assainissement.
Pour payer ces redevances, vous devez vous-même remplir une déclaration. Voici, à titre informatif, le formulaire correspondant. C’est à vous de transmettre les documents aux collectivités correspondantes.
Comment calculer simplement la redevance à payer ?
Pour calculer la redevance, il suffit de multiplier l'assiette (= volume d’eau potable + volume d’eau prélevée dans d’autres milieux) par le taux de la zone concernée.
Les services Air Liquide
Si votre entreprise ne respecte pas le code de l’environnement de peu, nos experts peuvent vous aider à établir un nouveau programme de prétraitement relatif, pour entrer dans les modalités de l’Agence de l’Eau. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les actions possibles.
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